Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société VELTRIX COMMERCE INC., société constituée selon les lois fédérales du Canada, dont le siège social est situé au 4433 Av. Papineau, Montréal QC H2H 1T7, Canada (ci-après "le Vendeur"), exploitant le site neurolumapro.com, et toute personne physique majeure effectuant un achat sur ce site (ci-après "l'Acheteur").
Article 2 - Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possible mais n'engagent pas le Vendeur. Les produits sont conformes à la législation européenne en vigueur.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
L'Acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, valide son panier puis procède au paiement. La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec un client, de soupçon de fraude, ou de stock indisponible.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments, ou par PayPal. Toutes les transactions sont sécurisées par un système de cryptage SSL. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit et dans la politique d'expédition. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le Vendeur offre en outre une garantie commerciale étendue de 90 jours satisfait ou remboursé. Les conditions et modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et remboursement.
Article 8 - Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation français) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil français). Le Vendeur offre en complément une garantie satisfait ou remboursé de 90 jours.
Article 9 - Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées par le Vendeur sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 11 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit canadien. En cas de litige, et après tentative de résolution à l'amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social du Vendeur. Les consommateurs européens peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 12 - Service client
Pour toute question ou réclamation, l'Acheteur peut contacter le Vendeur à l'adresse : contact@veltrixcommerce.com
Dernière mise à jour : 27 mai 2026